Conditions générales — modèle à compléter

Document provisoire à compléter et à faire valider avant utilisation contractuelle. Il ne constitue pas des conditions définitives.

Identité et clientèle

MAISON INTERNATIONALE, société de droit étranger, immatriculée sous le numéro 109 495 069 R.C.S. Draguignan, exerce auprès de clients professionnels et particuliers.

Vente et intermédiation

Maison Internationale peut intervenir comme vendeur de marchandises ou comme intermédiaire. Le rôle retenu, l’identité du vendeur contractuel et les prestations confiées doivent être précisés dans chaque proposition. Les dispositions propres aux professionnels et celles propres aux particuliers restent à finaliser selon les opérations.

Objet

Maison Internationale présente ses services de sourcing fournisseurs, négociation, gestion logistique, chargement, transport international, suivi d’expédition, accompagnement en douane et livraison à domicile.

Validation des opérations

Chaque étape est réalisée avec l’autorisation et la validation préalables du client. Le périmètre, les responsabilités et les modalités de chaque opération sont à définir dans une proposition écrite.

Éléments à compléter avant utilisation contractuelle

prix, taxes et paiement ; conditions de commande et d’annulation ; transport, livraison et transfert des risques ; responsabilités ; garanties ; réclamations et règlement des différends.

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